Trois ans de travail, 30 000 témoignages recueillis
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (Ciivise) a rendu son rapport après trois années d’existence et la collecte de 30 000 témoignages. Ce rapport, intitulé « Violences sexuelles faites aux enfants: on vous croit », comprend plus de 80 recommandations visant à mettre fin à ces crimes odieux.
Un chiffre alarmant
En France, on estime qu’approximativement 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, principalement au sein de leur cercle familial. Cependant, seulement 3% des agresseurs sont condamnés. Face à cette situation préoccupante, le président Emmanuel Macron a créé la Ciivise en janvier 2021 afin de lutter contre ces violences.
Les recommandations de la Ciivise
Le rapport de la Ciivise se divise en quatre axes pour mettre en place des mesures concrètes :
Repérer les victimes
- Questionner systématiquement les enfants pour détecter les violences sexuelles
- Instaurer un rendez-vous annuel de dépistage et de prévention
- Généraliser le repérage de ces violences dans les situations de vulnérabilité spécifiques
Améliorer le traitement judiciaire
- Déclarer imprescriptibles les viols et agressions sexuelles commis sur des enfants
- Créer une ordonnance de sûreté de l’enfant (OSE) pour statuer en urgence sur l’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste présumé
- Inclure les cousins dans la définition des viols et agressions sexuelles qualifiés d’incestueux
Assurer une réparation adaptée
- Garantir des soins spécialisés pour les victimes de violences sexuelles dans l’enfance
- Mettre en place un parcours de soin modélisé par la Ciivise
- Garantir une réparation indemnitaire prenant en compte la gravité et les préjudices spécifiques
Renforcer la prévention
- Contrôler les antécédents avec le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV)
- Maintenir la Ciivise pour continuer les actions de prévention
Renforcement de l’éducation à la vie affective et sexuelle
La Ciivise recommande également de renforcer l’éducation à la vie affective et sexuelle à l’école. Elle souhaite la mise en place de séances effectives et adaptées au développement des enfants, ainsi qu’une campagne nationale pour sensibiliser sur les violences sexuelles faites aux enfants et rappeler leur interdiction légale.
Des avancées nécessaires
Les recommandations de la Ciivise marquent une avancée importante dans la lutte contre les violences sexuelles à l’encontre des enfants en France. Ces mesures visent à améliorer la détection des victimes, renforcer le traitement judiciaire, assurer une réparation adéquate et renforcer la prévention. Il est essentiel de prendre en compte ces recommandations pour protéger les enfants et lutter contre ces crimes odieux.
