Quand les ébats amoureux deviennent trop bruyants
Faire l’amour est une activité naturelle pleine de passion et d’enthousiasme. Cependant, cette même passion peut parfois dépasser les limites de la tolérance des voisins. En effet, des ébats sexuels<bruyants peuvent entraîner des sanctions financières.
Il est essentiel de savoir à partir de quel moment le bruit devient condamnable. La distinction entre nuisances sonores et tapage nocturne est primordiale pour comprendre cette question. Le tapage nocturne se définit par la production de bruit perturbateur pendant la nuit. La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 stipule que tout bruit causant un trouble anormal de voisinage, lorsque son auteur est conscient du trouble sans toutefois tenter d’y remédier, peut être répréhensible.
Il n’existe pas d’heures précises définissant le tapage nocturne. Officialement, cela recouvre toute période entre le coucher et le lever du soleil.
Les nuisances sonores, un fléau diurne et nocturne
En revanche, les nuisances sonores, concept distinct du tapage nocturne, peuvent également attirer des amendes pendant la journée. Selon le Service public, ces nuisances impliquent un bruit de comportement répétitif, intensif ou prolongé. Que ce soit des cris, des talons frappant le sol, ou même des fêtes bruyantes, tout peut être sujet à sanction.
Voici quelques critères identifiés par le Service public concernant les nuisances sonores issues du voisinage :
| Source de bruit | Exemples |
|---|---|
| Individu (locataire ou propriétaire) | cri, talons, chant, fête |
| Animal | aboiements |
| Chose | instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager |
Amendes pour bruit excessif pendant les rapports sexuels
Des exemples concrets montrent que les plaintes pour rapports sexuels trop bruyants ne sont pas rares. Un incident à Laigneville, dans l’Oise, illustre bien cette problématique. Un couple a été convoqué par la police après que leurs ébats bruyants ont été signalés. Les voisins avaient initialement tenté de résoudre le problème en déposant des mots dans leur boîte aux lettres et en frappant à leur porte. N’obtenant aucune réponse, la situation a été signalée au syndicat du bâtiment, puis à la mairie.
Après épuisement des solutions amiables, les voisins ont porté plainte. Ce cas démontre que, malgré les tentatives de médiation, porter plainte demeure une option lorsque les nuisances sont insupportables. Selon les informations du site Service-Public.fr, une amende de 68 euros peut être infligée si le contrevenant règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant l’infraction. Si ce délai est dépassé, l’amende peut atteindre 180 euros.
| Situtation | Montant de l’amende |
|---|---|
| Amende réglée immédiatement ou dans les 45 jours | 68 euros |
| Amende réglée après 45 jours | 180 euros |
