L’Allemagne veut faciliter le changement de genre
Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi simplifiant le changement de genre réclamé de très longue date par la communauté LGBTQ+. Ce projet vise à faciliter le changement de genre et de prénom à l’état civil pour les personnes transgenres, intersexes et non binaires. Au lieu de passer par des tests psychologiques et l’approbation d’un juge, il suffira désormais de remplir une déclaration auprès de l’état civil pour effectuer ces changements.
Une maladie psychique dans les années 80
La précédente législation datant des années 1980 considérait la transidentité comme une maladie psychique, ce qui imposait des tests psychologiques intrusifs et le consentement d’un juge pour pouvoir changer de genre. Cette approche a été contestée par la Cour constitutionnelle allemande, ainsi que par la Cour européenne des droits de l’homme en 2017. Le projet de loi actuel vise à remplacer cette législation obsolète et à accorder plus d’autonomie aux personnes concernées.
Les principales mesures du projet de loi
Le projet de loi sur l’autodétermination du genre prévoit les mesures suivantes :
- Pour les moins de 14 ans, seuls les parents ou tuteurs pourront entamer une procédure de changement de genre.
- Les personnes de plus de 14 ans pourront entamer la démarche seules, mais avec le consentement de leurs parents.
- Les personnes intéressées devront prendre un temps de réflexion de trois mois avant que le changement ne soit validé dans l’état civil.
- Un délai minimal d’un an sera imposé avant de pouvoir demander un nouveau changement de genre, afin de garantir la légitimité de la demande.
Controverses autour du projet de loi
Le projet de loi a suscité des controverses, notamment de la part de l’opposition conservatrice de la CDU/CSU, qui estime qu’il va trop loin. Certains membres de cette opposition suggèrent que les candidats au changement de genre devraient consulter des experts avant de prendre leur décision, et que le processus devrait être réservé aux adultes. Certaines mouvances féministes sont également préoccupées par le risque que des hommes mal intentionnés abusent des nouvelles règles pour accéder aux espaces réservés aux femmes.
Malgré les critiques, ce projet de loi représente une avancée majeure pour la communauté LGBTQ+ en Allemagne. Il rejoint ainsi d’autres pays européens qui ont adopté le principe de l’autodétermination, tels que la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg et le Danemark. Si le projet de loi est adopté par le Parlement allemand, il constituera une étape importante vers la reconnaissance des droits des personnes transgenres, intersexes et non binaires dans le pays.