Projet de loi pour sécuriser Internet : quelles mesures pour l’éducation sexuelle des mineurs ?

Le projet de loi pour sécuriser Internet : quelles mesures pour l’éducation sexuelle des adolescents ?

Le gouvernement français a présenté un projet de loi pour sécuriser Internet en transcrivant la nouvelle réglementation européenne sur le numérique. Le texte prévoit diverses mesures pour mieux réguler l’accès des mineurs au porno et protéger les adolescents contre le cyberharcèlement et les arnaques.

Bannir les cyberharceleurs

Le règlement européen sur les services numériques (DSA) transcrit dans le projet de loi comporte déjà des mesures visant à endiguer le cyberharcèlement sur les grandes plateformes numériques, en contraignant celles-ci à retirer les comptes qui leur sont signalés. Mais le gouvernement veut aller plus loin en accompagnant cette mesure d’une peine de bannissement . Concrètement, le juge peut demander à un réseau social d’empêcher pendant une période de six mois – un an en cas de récidive – la réinscription d’une personne déjà condamnée pour cyberharcèlement.

Bloquer les sites pornos

Le gouvernement va confier à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) le pouvoir d’ordonner, sans l’intervention d’un juge, le blocage par les opérateurs télécoms et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu. Cette mesure reprend une proposition de quatre sénatrices dans un rapport récent sur les dérives de cette industrie. Des agents de l’ARCOM pourront également être assermentés pour constater des infractions.

Protection contre les arnaques

Le ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, souhaite mettre en œuvre la promesse d’Emmanuel Macron d’un filtre anti-arnaques gratuit adressant un message d’avertissement à toute personne qui s’apprête à se diriger vers un site identifié comme malveillant. Cette mesure passera par l’établissement d’une liste de ces sites frauduleux et des accords avec les opérateurs d’accès à Internet et les éditeurs de navigateurs web. Des voies de recours seront également prévues pour retirer un site de la liste en cas d’abus.

Lutter contre la propagande

Le projet de loi donne également à l’ARCOM le pouvoir de faire cesser la diffusion sur Internet des médias frappés d’interdiction dans l’Union européenne. La mesure vise particulièrement les sites de streaming non européens comme Odysee ou Rumble, qui avaient diffusé les chaînes pro-russe Russia Today et Sputnik malgré leur interdiction dans l’Union européenne dans le cadre des sanctions prises après l’invasion de l’Ukraine.

Faciliter l’interopérabilité du cloud

Le gouvernement souhaite permettre aux entreprises de changer plus facilement de fournisseur d’infrastructure et de services informatiques, également appelés les opérateurs cloud. Le secteur est actuellement dominé par les acteurs américains AWS (filiale d’Amazon), Microsoft Azure et Google Cloud. Le texte prévoit notamment de permettre une portabilité des données entre les services de ces différentes entreprises et limite l’utilisation des crédits cloud, des bons d’achat gratuits aujourd’hui utilisés par les acteurs pour fidéliser leur clientèle.

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