A powerful picture of the ongoing challenges in addressing and prosecuting cases of sexual violence in France despite increased awareness and reporting.

« Violences sexuelles en France : réalités et enjeux judiciaires »

L’ampleur des violences sexuelles en France est un sujet qui revient incessamment sous les feux de l’actualité, notamment depuis la prise de conscience collective engendrée par le mouvement #metoo en 2017. Cependant, derrière le voile de cette prise de parole accrue se cache une statistique alarmante : une grande majorité des plaintes pour violences sexuelles finissent par être classées sans suite.

Un faible taux de poursuites judiciaires

Une note récemment publiée par l’Institut des politiques publiques révèle un écart considérable entre le nombre de plaintes déposées pour violences sexuelles et le taux de poursuites judiciaires effectives. Entre 2012 et 2021, les données issues du système Cassiopée, qui sert à la gestion des dossiers de justice pénale, indiquent que 86% des plaintes pour violences sexuelles et 72% des plaintes pour violences conjugales sont classées sans suite.

Année Taux de plaintes pour violences sexuelles classées sans suite Taux de plaintes pour violences conjugales classées sans suite
2020 94% 72%

La question épineuse des preuves

Le classement sans suite des affaires de violences sexuelles et conjugales est majoritairement justifié par un manque de preuves, et ce même lorsque l’auteur des faits est identifié. Ce phénomène se distingue des autres infractions pénales, où l’absence de poursuites est souvent liée à l’anonymat de l’auteur présumé. Cela souligne la difficulté à apporter des éléments concrets et tangibles dans les affaires de violences à caractère sexuel.

Une augmentation des signalements

Malgré ces chiffres décourageants, on note une hausse constante des signalements de violences sexuelles depuis l’avènement du #MeToo. Cette augmentation a également été influencée par le Grenelle des violences conjugales de 2019 et par la diffusion de nombreuses circulaires adressées aux magistrats. Maëlle Stricot, l’auteure du rapport, met en lumière cette tendance qui reflète un changement dans la volonté des victimes de se faire entendre.

L’issue judiciaire des affaires

Concrétiser les signalements en termes juridiques reste un défi de taille. D’après les statistiques, seuls 14% des affaires aboutissent à une poursuite de l’auteur, avec 13% aboutissant à une condamnation et 11% donnant lieu à une peine d’emprisonnement. Bien que peu nombreuses, les affaires aboutissant à une condamnation entraînent des peines moyennement plus sévères que pour d’autres infractions.

Infraction Moyenne des peines d’emprisonnement
Harcèlement sexuel 6,8 mois
Agressions sexuelles 19,6 mois
Viols 29,6 mois

Face à ces données, il est crucial de rappeler l’existence de ressources telles que la ligne d’assistance 3919 et le site gouvernemental Arrêtons les violences pour offrir soutien et information aux victimes de violences sexuelles ou conjugales. Ces dispositifs cherchent à briser le silence et à garantir un meilleur accompagnement judiciaire pour ceux et celles qui ont le courage de dénoncer ces actes.

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"An photography of a diverse group of people of various genders and orientations having an open, respectful conversation about modern sexual education."

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